Conditions générales d’utilisation Xyliaanexo

Découvrez les règles applicables à l’utilisation du site xyliaanexo.org. L’accès et la navigation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, rédigées conformément à la législation française.

25 décembre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant à xyliaanexo.org, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment afin de suivre l’évolution de la réglementation ou du service. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Définitions

Afin d’assurer une compréhension claire, certains termes sont définis ci-dessous pour l’application des présentes conditions.

• ‘Site’ : désigne l’ensemble du contenu et des fonctionnalités accessibles via xyliaanexo.org.
• ‘Utilisateur’ : toute personne naviguant sur le site ou utilisant les services associés.
• ‘Contenu’ : textes, images, vidéos, documents, ou toute information apparaissant sur le site.
• ‘Services’ : toute prestation d’information, de communication ou d’interaction fournie par xyliaanexo.org.

Conditions d’utilisation des services

L’utilisation des services proposés sur le site ne doit pas porter atteinte à l’ordre public, ni enfreindre les lois françaises en vigueur.

Éligibilité

Le site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’accord de leur représentant légal. L’accès peut être refusé en cas de non-respect des conditions.

Certaines sections peuvent exiger une inscription préalable.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site.

• Respecter l’ensemble de la législation française applicable et les droits des tiers.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ni fournir de fausses informations.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement technique du site.
• Protéger la confidentialité de ses propres identifiants d’accès le cas échéant.

Usages interdits

La liste ci-dessous recense des comportements strictement interdits sur xyliaanexo.org.

• Diffuser des contenus illicites, offensants, violents ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou dans un objectif de phishing.
• Collecter ou exploiter des données personnelles à l’insu des personnes concernées.
• Porter atteinte à la sécurité des systèmes informatiques ou réseaux associés au site.
• Contourner, désactiver ou altérer tout dispositif technique de protection mis en place.

Propriété intellectuelle du site

Le contenu du site, incluant textes, visuels, logos et éléments graphiques, est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit préalable de l’éditeur est interdite.

Contenus publiés par les utilisateurs

Les contributions déposées par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. xyliaanexo.org se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé non conforme.

Protection de la vie privée et confidentialité

La collecte et le traitement de données sont réalisés dans le strict respect du RGPD et de la législation française. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la politique confidentialité

Limite de responsabilité et avertissements

Le contenu fourni sur xyliaanexo.org l’est à titre informatif. Malgré nos efforts, des erreurs peuvent subsister.

Limitation de responsabilité civile

La responsabilité de xyliaanexo.org est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou immatériel.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir xyliaanexo.org contre toute réclamation ou litige consécutif à une utilisation non conforme des services.

Règlement des différends et médiation

En cas de désaccord, une recherche de solution amiable est privilégiée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents en cas de litige.

Résiliation

Le non-respect des conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au site, sans préavis.

Modifications

xyliaanexo.org se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions pour s’adapter à l’évolution du site et des lois en vigueur.

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord contractuel

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties et remplacent tout document antérieur relatif à l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question juridique

Pour toute demande sur ces conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.